Pour permettre au notaire de régler une succession, plusieurs documents doivent lui être remis :

Renseignements concernant le défunt

• Extrait de l’acte de décès
• Deux témoins ayant connu le défunt (leurs pièces d’identité) pour l’acte de notoriété
• Contrat de mariage
• Testament
• Donations consenties par le défunt

Renseignements concernant les héritiers et légataires

• Actes de naissance des héritiers.

Renseignements concernant les biens

• Liste des comptes bancaires
• Liste des valeurs mobilières
• Assurance sur la vie
• Titres fonciers, avec le cas échéant les contrats de bail
• Références des organismes qui versent des pensions ou retraites
• Tous renseignements permettant d’identifier et d’évaluer le mobilier (bijoux, objets d’art…)

Renseignements concernant les dettes

• facture des frais funéraires
• copies des actes d’emprunt et état des remboursements
• Justificatifs pour chaque dette (factures non encore payées, reconnaissance de dettes…)