Le Centre de Formalités des Entreprises fonctionne sous la forme d’un « Guichet Unique » où sont effectuées toutes les formalités de création, de modifications et de dissolution d’entreprises en regroupant toutes les administrations impliquées dans le processus de création d’entreprises.
Il reçoit l’ensemble des déclarations et traite les demandes de création, de transfert, d’extension, de modification, de cessation d’activités et de dissolution.
Il délivre la carte unique de création d’entreprise.
Toutes les formalités pour la création d’entreprise se font au CFE en commençant par l’enregistrement des documents de société (statuts, déclaration de souscription et de versement, procès-verbaux…) jusqu’à la publication de l’annonce légale sur le site internet du CFE reconnu par arrêté interministériel n° 009/MCPSP/MJRIR/MEF portant reconnaissance du site internet de CFE comme support d’annonces légales.
Documents à fournir pour la création de société au Togo
En 24 heures, on peut obtenir la carte unique de création d’entreprise pour la société.
Les coûts liés à la création de société ne dépendent plus du montant du capital social.
Avant le coût de l’enregistrement des statuts était à 2% du montant du capital et de la déclaration de souscription et de versement (droit fixe) avec le droit de timbre (1500 F par page).
Mais depuis 2017, l’enregistrement des documents de création de société est gratis
Outre ces frais, il faut compter les émoluments du notaire calculés selon le tarif des notaires.