Arreté N° 220-MEF-SG portant institution d’un droit forfaitaireTélécharger
Arrêté tarifaire du cadastreTélécharger
AutorisationTélécharger
CIRCULAIRE-007-2019 OTR relative à la perception des taxes sur la plus valueTélécharger
Code foncierTélécharger
Décret étrangerTélécharger
Note portant sur les pièces constitutives de dossiers d’immatriculationTélécharger
Note portant sur les pièces constitutives de mutationTélécharger
Ordonnance n°2020-005 sur les mesures fiscales COVID-19Télécharger
Journal officielle de la république togolaise du 16 – 06 – 1977Télécharger
Pièces justificatives de transfert de propriétésTélécharger
Code général des impots loi 2018-24Télécharger