Arreté N° 220-MEF-SG portant institution d’un droit forfaitaireTélécharger

Arrêté tarifaire du cadastreTélécharger

AutorisationTélécharger

CIRCULAIRE-007-2019 OTR relative à la perception des taxes sur la plus valueTélécharger

Code foncierTélécharger

Décret étrangerTélécharger

Note portant sur les pièces constitutives de dossiers d’immatriculationTélécharger

Note portant sur les pièces constitutives de mutationTélécharger

Ordonnance n°2020-005 sur les mesures fiscales COVID-19Télécharger

Journal officielle de la république togolaise du 16 – 06 – 1977Télécharger

Pièces justificatives de transfert de propriétésTélécharger

Code général des impots loi 2018-24Télécharger