Rédacteur et authentificateur des actes de société, le notaire pourra faire plus pour l’entrepreneur qui gagnera à avoir une relation très suivie avec lui et à se faire accompagner avant, pendant et après la création de son entreprise.

Un tel accompagnement peut se formaliser dans le cadre d’une « lettre de mission » fixant les prestations assurées par le notaire et ses modalités de rémunération pour garantir des relations saines et transparentes entre le notaire et l’entreprise.

Consulter le notaire tout le long de la vie de l’entreprise reste certes facultatif. Mais, c’est une décision stratégique. Avoir une relation suivie avec un notaire peut apporter beaucoup à l’entrepreneur notamment pour une bonne gouvernance de son entreprise et la tenue du secrétariat juridique

Sont inclus dans la mission de secrétariat juridique :

• Préparation de toute réunion sociale relative à la gestion courante de la société (Assemblée générale ordinaire annuelle)
• Préparation et rédaction des projets de rapport de la gérance, de convocation, d’ordre du jour, de résolutions ou de procès-verbaux concernant ces réunions ;
• L’exécution de toutes formalités préalables ou consécutives à ces réunions (annonce légale dans, Registre du commerce et du crédit mobilier…)
• La fourniture du registre des procès-verbaux des assemblées générales, dûment paraphés et visés ;
• Le conseil et l’aide à la tenue dudit registre de procès-verbaux ;
• La consultation sur tout problème du droit des sociétés relatif à l’administration courante.

Pour ce faire, nous proposons à nos clients un contrat de mission de secrétariat juridique.

La clarification de la mission du notaire aura pour mérite de permettre à l’entrepreneur de canaliser ses relations avec ses autres collaborateurs extérieurs (avocat, expert-comptable, huissier…) qui ont tendance à investir le champ d’action et de compétence des notaires ou à être en concurrence avec eux (médiation économique, secrétariat juridique, immobilier d’entreprise, rédaction d’actes de société…)