Le notaire intervient dans les différents domaines de droit :

Droit de la famille

• Adoption
• Donation
• Testament
• Divorce (Convention de divorce par consentement mutuel);
• Succession
• Gestion de patrimoine
• Contrat de mariage

Droit de l’immobilier

• Achat/Vente de biens immobiliers
• Promotion immobilière
• Bail d’habitation-Bail à usage professionnel-Bail à construction
• Négociation immobilière-Recherche des biens à vendre et d’acquéreur
• Lotissement
• Vente à l’état futur d’achèvement
• Promotion immobilière
• Expertise immobilière

Droit des sociétés

• Constitution de société (Sociétés commerciales sous forme de Société anonyme, Société par actions simplifiée, Société à responsabilité limitée, Société coopérative ….), de GIE
• Secrétariat juridique
• Assistance juridique

Fiscalité

• Fiscalité immobilière
• Fiscalité des sociétés
• Fiscalité successorale

Médiation

• Médiation successorale
• Médiation commerciale

Droit bancaire et des sûretés

Contrat de prêts avec ou sans affectation hypothécaire, avec ou sans nantissement, de cessions de créances, de translations d’hypothèques ou de mainlevées.